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Nous vous informons qu’à compter du 25 mai 2018 la Politique de protection de vos données personnelles a été modifiée avec l’entrée en vigueur du nouveau Règlement General Européen sur la protection des données en date du 27 avril 2016 (dénommé ci-après « RGPD »). Cette politique a pour objet de vous informer sur nos méthodes de traitement concernant les informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer.

Administrateur de données

Les données sont collectées et utilisées pour les finalités fixées par la société 3C Concept S.A.S dont le siège est situé au 17 Rue d’Ahuy 21121 HAUTEVILLE LES DIJON en sa qualité d’administrateur du traitement de vos données personnelles. La communication de vos données personnelles est strictement volontaire et nécessaire pour la conclusion du contrat et la réalisation de nos prestations.

Les informations sur le traitement des données personnelles

Pour toutes questions relatives à la protection des données personnelles, nous vous invitons de contacter le Responsable compétant en matière de protection des données en nous envoyant votre demande par voie postale ou électronique à l’adresse de contact présente sur le lien http://www.3cconcept.fr/fr/contact.html.

La collecte et le traitement des données

Les informations collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la conclusion et la réalisation du contrat, notamment afin de délivrer les services que vous sollicitez. Ce traitement a pour finalité :

  • L’enregistrement de l’utilisateur dans le système de commandes et le service de l’utilisateur, y compris l’envoi de nos offres et la réalisation des commandes
  • La gestion du service après-vente
  • La gestion du paiement des créances dans le cadre du contrat conclu étant la base juridique de ce traitement ;
  • La gestion des archivages
  • La gestion des statistiques, notre intérêt légitime étant de recueillir des informations permettant d’améliorer notre activité.

En outre, le nouveau règlement nous oblige à utiliser vos données à des fins fiscales et comptables.

Nous pouvons traiter vos données à des fins de marketing, notamment lors des actions de commercialisation et de promotion de produits et de services sur Internet. Par contre, si nous utilisons à cet effet des moyens de communication électronique tels que les emails, téléphone, la base juridique de ce traitement est votre consentement conformément à la règlementation en vigueur.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Nous partageons vos données avec d’autres prestataires pouvant les traiter en leur nom propre comme par exemple :

  • Les bureaux de poste ou les entreprises de transport
  • Les banques
  • Les autorités compétentes ou les institutions publiques autorisées par la loi, afin de se faire communiquer des données à caractère personnel (Trésor public, Forces de l’ordre etc.)
  • Les prestataires de services téléinformatiques (sociétés d’hébergement, prestataires de services)
  • Les prestataires dans le domaine de la comptabilité, de l’aide juridique, de la fiscalité et de conseil.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles sont recueillies pour le temps nécessaire à la réalisation de votre contrat (ou de la prestation) ainsi qu’après sa date d’expiration :

  • Les données personnelles figurant dans les contrats sont conservées le temps de la réalisation du contrat (maximum 10 ans à compter de la date de l’exécution de la dernière action) ;
  • À des fins règlementaires (documents comptables, factures, etc.) ;

Comment exercer vos droits ?

Vous avez le droit de demander l’accès, la rectification, la suppression et la limitation de traitement de vos données. Vous avez aussi le droit de demander à exercer votre droit d’opposition, le droit à la portabilité ainsi que le droit de retirer à tout moment votre consentement à la réalisation des traitements fondées sur votre consentement (veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci).

En cas de non-observation du RGPD, vous pouvez à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente en matière de la protection des données personnelles.

 

Informations supplémentaires sur les cookies utilisés

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