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Jeudi, 01 Janvier 2009 00:00

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L'acceptation de l'offre de 3C Concept S.A.S implique l'adhésion à ces conditions

1 - FOURNITURE: Les renseignements portés sur les prospectus sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas la Société 3C Concept S.A.S qui se réserve le droit d'apporter toutes modifications de caractéristiques, de disposition,  de présentation,  de forme,  ou  de dimension à  ses appareils ou  a leurs éléments  constitutifs,  ceci dans le cadre de  sa politique permanente d'amélioration technique de ses produits.

2 - CONDITIONS DE COMMANDE: Les commandes ne sont valables qu'après acceptation. Une fois acceptée et enregistrée comme ferme, la commande  ne  pourra  être  annulée sans  l'accord  de 3C Concept S.A.S  Toutes clauses ou  conditions contraires à nos conditions  générales qui  pourraient être mentionnées sur les commandes seront considérées comme nulles et non avenues,  sauf dans le cas  où elles seraient expressément  acceptées par 3C Concept S.A.S et mentionnées sur les accusés de réception de commande.  En cas de litige en cours d'exécution de commande,  les engagements de 3C Concept S.A.S, en particulier en matière de délais, seront immédiatement suspendus jusqu'à ce qu'un accord intervienne.

3 - PRIX: Les prix  indiqués  dans  l'offre ou devis  s'entendent "Marchandise emballée départ  usine".  La livraison est réputée effectuée dans nos locaux et entraîne par conséquent le transfert de propriété et des risques. Sur demande, 3C Concept S.A.S pourra se charger des opérations d'expédition et d'assurance qui seront alors effectuées pour le compte  du client et  dont les frais lui seront facturés séparément. Dans tout les cas, il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et d'exercer, en cas d'avarie, un recours contre le transporteur, même si l'expédition a été faite franco.

4 - DELAIS DE LIVRAISON: Les délais de livraison, concernant la disponibilité du matériel et des logiciels dans nos locaux en vue soit d'une réception, soit de l'emballage pour expédition, courent à partir du règlement de l'acompte à la commande. Toutefois, 3C Concept S.A.S se considère comme dégagée de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison,

l dans le cas où les conditions de paiement ne sont pas respectées,

l dans le cas où les obligations à la charge du client ne sont pas remplies dans les délais convenus,

l en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle tels que notamment: grève, incendie, interruption ou refus de transport, absence de matières premières, etc...

5  -  VALIDITE DES PRIX ET DELAIS: Les prix et délais de livraison indiqués sont,  sauf spécifications contraires incluses dans l'offre ou  devis,  valables deux mois.  Au cas où, à l'expiration de ce délai, l'offre n'aurait pas été suivie d'une commande ferme, elle doit être considérée  comme nulle et  non avenue,  tant au point de vue des prix qu'à celui des délais. Une nouvelle offre sera alors établie sur des bases valables à cette date.

6 - ACTUALISATION ET REVISION DES PRIX: Les prix indiqués sont basés sur les conditions économiques à la date d'établissement des prix mentionnées dans l'offre. Ils sont toujours établis hors taxes et les taxes à appliquer seront celles en vigueur au moment du fait générateur. Selon le cas, les prix seront actualisés ou révisés en fonction des conditions économiques en vigueur.

7  -  RECEPTION: Dans le cas où,  à la demande du client,  le matériel ou les logiciels seraient appelés à être soumis à une recette technique,  celle-ci ne pourra avoir lieu qu'aux conditions suivantes:

l la commande ne saurait être acceptée qu'accompagnée d'un protocole de cette recette accepté préalablement par 3C Concept S.A.S

l le matériel ou le logiciel sera réceptionné conformément au protocole de recette élaboré en commun par le client et 3C Concept,  ou à défaut selon la fiche technique propre au matériel ou du logiciel objet du contrat.

l les opérations de recette devront être  effectuées par  le client dans  un délais maximum de  cinq jours  ouvrables à partir  de la date  prévue par 3C Concept S.A.S Passé ce délai, la recette sera réputée effectuée et prononcée par le client.

l La recette définitive devra être effectuée dans un délais maximum d'un mois a compter de la mise a disposition. Passé ce délais et a défaut de difficultés techniques du fait de 3C Concept, la réception sera considérée comme effectuée.

8 - GARANTIE: La garantie est strictement limitée aux fournitures, prestations et performances stipulées dans l'offre et exclut, par conséquent, la réparation de tous autres dommages tels que accidents de personnes ou manque à gagner. En aucun cas, 3C Concept ne pourra être l'objet de demandes en dommages-intérêts, sous quelque dénomination ou forme que ce soit.  Le délai formel  de garantie est de  UN AN  à dater de  la livraison,  sauf spécifications contraires incluses  dans l'offre.  Pendant cette période, la garantie se limite au remplacement des pièces défectueuses dont le mauvais fonctionnement devra être prouvé et notifié sans délai par écrit à 3C Concept. Cette garantie est assurée retour en nos locaux.  La réparation,  la modification ou le remplacement des pièces pendant la  période de  garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger la durée de la dite garantie.   Pendant la durée de garantie,  le client devra se conformer aux conditions générales et,  le cas échéant, aux instructions particulières qu'il recevrait de 3C Concept concernant  l'utilisation du  matériel ou des logiciels.  Au cas  où le client  ne respecterait pas ces conditions   et  instructions,   il serait responsable des conséquences  de  tout  ordre que son action  ou  ses négligences seraient  susceptibles d'entraîner.   En particulier,   les obligations de 3C Concept en matière de garantie cesseraient d'être exigibles en  cas de retard de paiement, d'accident,   négligence,   utilisation anormale,  mauvais fonctionnement de l'électricité ou des transports, surtensions dues  à la  foudre,  raccordements  inadaptés.  Plus généralement sont exclus  de toute garantie  les éléments suivants: supports magnétiques, batteries d'accumulateurs ainsi que tous éléments nécessitant un échange périodique ou a durée de vie limitée.

9 - CONDITIONS DE PAIEMENT (sauf vente en ligne) : Sauf cas particuliers spécifiés dans l'offre, les paiements sont exigibles aux conditions ci-après: 30 % à la commande par chèque, 60 % à la recette en atelier ou a la mise a disposition, 10 % à la recette définitive ou a la livraison. Sauf stipulation contraire acceptée par 3C Concept au  moment  de  la commande,  tout paiement net et  sans escompte s'effectue  à 30  jours d'émission de la facture. Les paiements en retard porteront de plein droit intérêt de retard au  taux légal majoré  depuis le jour d'émission de  la facture.   Une résiliation du contrat pour quelque cause que ce soit ne porte pas atteinte aux créances déjà échues. Si lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (par ex. retard de paiement), un refus de vente pourra lui être opposé à moins qu’un paiement comptant et sans escompte ne soit effectué.

10 - Normes et contrôles : tous nos produits sont construits selon les règles de l’art et prennent en compte les normes et réglementations applicables et connues par nous en fonction de l’utilisation habituelle du produit. Toutefois, les études spécifiques et produits construits OEM ne sont pas et ne peuvent être certifiés par nos soins. Les différentes certifications sont donc du ressort du constructeur de l’équipement final.

11 - PROTECTION: les logiciels et schémas élaborés par 3C Concept demeurent son entière propriété conformément à la Loi du 11 Mars 1957 et a la Loi du 3 Juillet 1985. Toutefois, lors de réalisations spécifiques à un client, les droits sur le logiciel peuvent être transférés au client qui en fait la demande préalable .Les plans ou documents techniques qui sont remis gracieusement préalablement ou postérieurement à la  conclusion de la  commande demeurent  la propriété de 3C Concept. En tout état de cause,  ils ne peuvent sans notre autorisation,  être utilisés,  reproduits ou transmis à des tiers, et dans ce cas, ils devront obligatoirement porter la mention "Propriété de la Société 3C Concept S.A".

12 - RESERVE DE PROPRIETE: Le transfert de propriété des matériels ou des logiciels objet du présent contrat interviendra au jour du paiement du dernier Euro. A défaut de ce dernier, la revendication pourra s'exercer sur celles-ci conformément aux dispositions de la loi 80.335 du 12 mai 1980.

13 - ATTRIBUTION DE  COMPETENCE: Toutes difficultés relatives à l'interprétation  ou à  l'application du présent  contrat seront soumises,  à défaut d'accord amiable, au Tribunal de Commerce de Dijon, à qui est donnée compétence territoriale.

Rev10 – Jan  2009

Mise à jour le Mercredi, 30 Septembre 2009 20:03